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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des services vendus sur www.emilieb-sophrologie.fr.

Date de dernière mise à jour : 13/03/2024

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ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la micro-entreprise Emilie Bertrand dont le siège social se situe à Épinay sur orge (91340) et proposant des services de Sophrologie.

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ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de nos services sont indiqués en euros et calculés en TTC.

Toutes les réservations quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

la micro-entreprise Emilie Bertrand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Toutefois, elle s'engage à facturer les séances aux prix indiqués.

  • 1ère séance individuelle en cabinet, à domicile sur Epinay-sur-orge ou visio-conférence : 70 euros

  • Séance de suivi en cabinet ou visio-conférence : 65 euros

 

  • 1ère séance individuelle à domicile : 80 euros (selon distance)

  • Séance de suivi à domicile : 75 euros (selon distance)

 

  • Séance de groupe : sur devis

 

ARTICLE 3 : RESERVATIONS

Vous pouvez effectuer une réservation :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre réservation.

la micro-entreprise Emilie Bertrand se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la réservation reçue.

 

ARTICLE 4 : VALIDATION DE RESERVATION

Toute réservation suppose l'adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente, sans exception ni réserve.

​L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse mail de confirmation de votre commande.

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ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le fait de valider votre réservation implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue en espèce ou par chèque.

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ARTICLE 6 - ANNULATION

Toute séance annulée moins de 48h avant le rendez- vous sans raison valable sera facturée.

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ARTICLE 7- DISPONIBILITE

Nos services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site.

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ARTCLE 8 - REALISATION DU SERVICE

Les services sont fournis à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, à la date ou aux dates indiquées sur la page de validation de la réservation. 

la micro-entreprise Emilie Bertrand Sophrologue ne peut être tenue pour responsable d'impossibilité totale ou partielle de réaliser le service demandé lorsque la faute en incombe au client s'il ne se présente pas ou s’il a un retard important au rendez-vous.

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ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.emilieb-sophrologie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise Emilie Bertrand Sophrologue. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la la micro-entreprise Emilie Bertrand Sophrologue.

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ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES

La micro-entreprise Emilie Bertrand se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Pour plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité.

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ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions du site www.emilieb-sophrologie.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet

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  • Recours à un médiateur :

Tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.
Nous sommes enregistrés sur le site internet en ligne de résolution des litiges de la Commission Européenne. Lien

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